Lois scélérates

Le terme «lois scélérates» sert à désigner une série de lois votées en France sous la Troisième République. Elles visaient à réprimer le mouvement anarchiste, responsable de nombreux attentats dans les années précédentes.



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Le terme «lois scélérates» sert à désigner une série de lois votées en France sous la Troisième République. Elles visaient à réprimer le mouvement anarchiste, responsable de nombreux attentats dans les années précédentes[1]. L'expression fut surtout popularisée par Francis de Pressensé et Emile Pouget dans un pamphlet publié en 1899, Les lois scélérates de 1893-1894.

Aujourd'hui l'expression «loi scélérate» sert à désigner la totalité des lois qui présentent l'une des caractéristiques suivantes : recours à des procédures expéditives, répression disproportionnée comparé aux actes commis, sanctions lourdes seulement conçues pour dissuader un individu de commettre un acte proscrit[1].

Les facteurs responsables du vote de ces lois

Les «lois scélérates» sont votées suite à nombreux attentats anarchistes sur le territoire français. C'est à partir de 1881 que l'action directe est mise en avant et favorisée au sein du mouvement anarchiste, mais à part quelques faits isolés, c'est à partir de 1892 que débute la véritable période des attentats qui visent à déstabiliser le pouvoir en attaquant directement ses détenteurs. C'est une série d'attentats à la bombe perpétrés par Ravachol à partir du 11 mars 1892 qui déclenche la vague de terrorisme anarchiste. Le 9 décembre 1893, Auguste Vaillant lance une bombe de la tribune à la chambre des députés, puis le 24 juin 1894 le président de la République Marie François Sadi Carnot est assassiné à Lyon par un jeune anarchiste italien Santo Jeronimo Caserio.

Les "lois scélérates"

«Je ne connaissais pas ces gens-là, au moment du vote. Manifestement, je consacrerai tous mes efforts pour faire abolir ces lois[2]»

- Ludovic Trarieux, Président de la Ligue des Droits de l'Homme, A propos des lois scélérates qu'il avait fait voter en 1894.

Les «lois scélérates» sont une série de trois lois votées dans l'urgence pour lutter contre les actions anarchistes qui menaçaient de déstabiliser des pans de la société. C'est le 11 décembre 1893, soit deux jours après l'attentat d'Auguste Vaillant, que Jean Casimir-Perier soumet à la Chambre des députés un ensemble de mesures pour sauvegarder «la cause de l'ordre et celle des libertés publiques». C'est une modification de la loi de 1881 qui ne punissait que la provocation directe ; désormais la provocation indirecte, l'apologie, est elle aussi punie et un juge peut ordonner la saisie et l'arrestation préventive. Le texte de la première des trois «lois scélérates» est adopté le 12 décembre 1893 par 413 voix contre 63 après une demi-heure de discussion sans qu'une suspension de séance demandée par l'un des député pour lire le texte ne soit autorisée.

La seconde loi est discutée le 15 décembre, à peine 4 jours après avoir été déposée. Elle concerne les associations de malfaiteurs et vise spécifiquement les groupuscules anarchistes, alors nombreux et particulièrement actifs. C'est une loi qui vise à pouvoir inculper tout membre ou sympathisant sans faire de distinction. Elle encourage aussi à la délation : «Les personnes qui se seront rendues coupables du crime, mentionné dans le présent article seront exemptes de peine si, avant toute poursuite, elles ont révélé aux autorités constituées l'entente établie ou fait connaître l'existence de l'association. ». Elle est votée le 18 décembre 1893.

La troisième loi, votée le 28 juillet 1894, est probablement la plus marquante pour les anarchistes dans la mesure où elle les vise directement en les nommant et en leur interdisant tout type de propagande. C'est suite à cette loi que de nombreux journaux anarchistes comme Le Père Peinard sont interdits.

Une application impitoyable

Des séries de listes nominatives sont dressées pour répertorier les individus soupçonnés de sympathies libertaires, de même les «sans domiciles fixes» sont fichés et catégorisés. Même si les actions violentes ont continué un petit moment, les activistes étant rentrés dans une logique de vengeance, il est évident que cette répression violente a sonné le glas de la propagande par le fait, l'anarchisme a alors changé de visage en se tournant vers le syndicalisme.

Abrogation

La loi du 28 juillet 1894 ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes est finalement abrogée le 23 décembre 1992 par publication au Journal Officiel[3].

Voir aussi

(Texte réédité par les éditions le Flibustier)


Références


Notes

  1. Mokhtar Lakehal, Dictionnaire de science politique, Éditions L'Harmattan, 2005
  2. Yves Peyraut, Sébastien Faure, Fondateur du Libertaire avec Louise Michel en 1895, Le Monde libertaire, sur increvablesanarchistes. org, 1995
  3. Loi no 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal ainsi qu'à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue indispensable par cette entrée en vigueur

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"Manifestation Lois scélérates"

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