Démocratie directe

La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Appliquée au seul secteur économique, la démocratie directe est fréquemment nommée autogestion.

Une formule anarchiste du début du XIX^e siècle^[1] «prophétisait» ainsi : «S'il y a vote, ce n'est pas une démocratie !». L'unanimité^[2] ou le consensus^[3] sont fréquemment préférés aux votes pour définir la démocratie directe^[4]. Pour Brutus Mandal^[5], la démocratie directe est la pratique du débat et de la décision collective au sein d'un groupe humain réuni en assemblée. Les choix qui engagent la totalité de la communauté y sont faits en toute transparence et sans médiation hiérarchique avec révocabilité des mandataires éventuels. D'autres anarchistes, comme Errico Malatesta, considèrent le vote comme indispensable.

Les trois sources de la démocratie directe sont :

• l'histoire qui donne des exemples de sociétés ou de groupes sociaux organisés en démocratie directe, tout spécifiquement Athènes au VI^e siècle avant J. -C.  ;
• la philosophie : certains philosophes, dont Jean-Jacques Rousseau, n'envisagent de démocratie que directe, fondant leurs réflexions surtout sur les droits naturels des êtres humains et le pacte social qui les lie ;
• la politique, tout spécifiquement une critique de la démocratie représentative montrant que ce dispositif qui caractérise les États démocratiques modernes apparus depuis le XVIII^e siècle présente de nombreux défauts et qu'en réalité le peuple souverain y est dépossédé de son pouvoir. La démocratie directe apparaît alors comme une alternative aux dispositifs existants.

De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire) qui relèvent de la démocratie directe ou semi-directe.

Histoire de la démocratie directe

La démocratie sert à désigner étymologiquement le pouvoir (kratos) des citoyens, mâles, libres (demos) et fait référence au régime en vigueur à Athènes après les réformes effectuées par Solon (-594) et Clisthène (-508). Les citoyens (entre un sixième et un quart de la population masculine) délibéraient et votaient les lois. Juges et magistrats étaient élus car leur travail était assez complexe et n'exerçaient que des mandats d'un an. Des indemnités journalières de présence étaient même octroyées aux plus pauvres pour leur permettre d'assurer leurs fonctions civiques.

Les tribus des temps les plus lointains pratiquaient fréquemment la démocratie directe. L'égalité était la règle entre les familles et les clans d'autant que les terres étaient gérées fréquemment collectivement. La création d'un groupe spécifique de guerriers, bénéficiant de terres à titre personnel sur lesquels travaillaient comme esclaves ou serfs les prisonniers d'autres tribus, entraîna la création des premières différences sociales. L'inégalité entraîna l'abandon de la démocratie directe et l'avènement du gouvernement des féodaux sur les paysans. Dans les pays de culture germano-scandinave, le Thing ou son équivalent, était l'assemblée des gens libres d'un pays, d'une province ou d'une subdivision administrative. Il y avait par conséquent une hiérarchie des things, de façon à ce que chaque thing locale soit représentée au thing de province, et ainsi de suite. Le lieu du thing était fréquemment celui des rites religieux et celui du commerce. Les disputes étaient réglées à cette occasion, et les décisions politiques y étaient prises.

Le Moyen Âge européen voit la naissance et le renforcement de la féodalité jusqu'à l'apogée de l'absolutisme au XVII^e siècle. Des formes de démocratie locale se développent cependant à la même époque, surtout dans les cantons campagnards de Suisse^[6]. Il en fut de même, tout au moins à leur début, dans les républiques marchandes de la Méditerranée ainsi qu'à Novgorod. Quand les Cosaques se regroupent ils adoptent les règles de la démocratie directe. En particulier originaux pour la société d'Ancien Régime basée sur la séparation entre noblesse, clergé et tiers état ces dispositifs sont sévèrement jugés par les partisans des deux premiers ordres qui dénoncent une domination néfaste de la populace^[7].

L'époque contemporaine est jalonnée d'expériences de démocratie directe :

• la Commune de Paris (1871)
• les soviets de Russie (1905 et 1917 à 1921)
• les conseils ouvriers en Allemagne et en Italie (1918-1920)
• les communautés libertaires espagnoles (1936)
• les conseils ouvriers hongrois (1956).
• Une partie du Chiapas, au Mexique, contrôlé par l'EZLN (1^er janvier 1994 - ?).

Philosophes en faveur de la démocratie directe

Au XVIII^e siècle, l'Europe redécouvre l'idéal démocratique mais à part Jean-Jacques Rousseau, théoricien de la souveraineté populaire, les Lumières privilégient un régime parlementaire. L'auteur de Du contrat social (1762) entama même une ébauche de constitution de démocratie directe pour la Corse en 1764.

Certains économistes ou moralistes^[8] considèrent comme impossible la mise en place d'un tel dispositif à l'échelle nationale. Les petites organisations telles que les écoles, les entreprises, les associations libres, les groupes d'action politique, les microsociétés, peuvent plus aisément réaliser la démocratie directe que les gros groupes organisationnels et institutionnels identiques à des états. Rousseau y consent dans Du Contrat Social : «S'il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un régime si parfait ne convient à des hommes. » D'autre part, certains philosophes mettent en évidence la capacité des individus et des petits groupes d'individus à pratiquer la démocratie directe de manière spontanée lors des fêtes, discussions, débats ou, comme l'écrit Stephen Pearl Andrews, lors des dîners.

Les régimes démocratiques modernes, qui se mettent progressivement en place dans le sillage de la Révolution française et de la Constitution américaine de 1787 sont essentiellement basés sur la représentation et l'élection.

En 1792, Maximilien de Robespierre, Jean-François Varlet et le Marquis de Sade. Ce dernier rédigé Idée sur le mode de la sanction des Lois et défend dans une assemblée primaire la démocratie directe.

Ultérieurement d'autres philosophes, tels Proudhon ou Kropotkine, fonderont ou affirmeront le courant politique anarchiste dont une des bases est la démocratie directe.

Cornelius Castoriadis a aussi développé une théorie sociale allant dans ce sens.

Les Démocraties directes dans le monde

En Suisse

La démocratie est apparue le 12 et 13 janvier 1831 dans la constitution du canton de Saint-Gall. Ainsi fut fondée une volonté et une idée de «référendum véto » qui permet par conséquent au peuple, s'il le souhaite, de rejeter une loi votée par le parlement. La politique est alors fondée, s'il le souhaite, sur une volonté de vivre ensemble à la majorité. Cet idée fut fondée par Anton Henne ^[9].

Controverses au sujet de la démocratie directe

Limites pratiques

Comme dans la démocratie représentative, le fait de voter directement pour ou contre une loi n'implique nullement de bien connaître tout l'environnement et les conséquences que cela peut provoquer. Certains pourraient ne considérer que leur propre point intérêt, comme cela est expliqué à-propos de l'autogestion. Le risque de manipulation de l'opinion ne peut cependant être a priori écarté plus qu'ailleurs, et la pluralité de la presse est bien entendu un prérequis.

Certains^{[Qui ?]} considèrent que la démocratie directe n'est praticable que dans la limite d'un petit nombre de sujets expressément prévus par la constitution, ou suite à des pétitions d'initiative populaire réunissant un nombre suffisant de signatures. L'organisation systématique d'un suffrage pour le vote de chaque loi reviendrait à faire de chaque citoyen un député. Hors du contexte de tous petits pays comme la cité grecque antique ou les Landsgemeinde, cela n'est guère envisagé. Certains considèrent que la possibilité du contrôle citoyen semble suffisante.

Représentativité

Les personnes élues ont tendance à ne pas être représentatives du corps électoral, tant au niveau des revenus, des classes sociales et des niveaux d'instruction. La démocratie directe serait nettement plus représentative de la totalité des citoyens, de par le fait du suffrage universel. Ce qui sans être une garantie de liberté permettrait plus aisément l'expression de minorités, habituellement oppressées par la majorité dans un dispositif démocratique.

Instruments de démocratie directe

Si on réunit fréquemment la totalité des instruments décrits ici sous l'étiquette «démocratie directe», on emploie aussi les termes de démocratie participative ou de démocratie semi-directe qui soulignent que ces mécanismes sont à notre époque le plus souvent combinés à des éléments de démocratie représentative.

Initiative populaire et pétition

Très proche de l'idéal d'implication directe du peuple dans les décisions politiques, l'initiative populaire est spécifiquement développée en Suisse, en Californie et dans d'autres États américains. Ce mécanisme permet aux citoyens de proposer des lois qui sont ensuite votées par la totalité des électeurs. Différents mécanismes permettent aussi de s'opposer à une loi par pétition ou de proposer un amendement de la constitution. En Suisse, les autorités fédérales peuvent en outre proposer un contre-projet et les électeurs peuvent choisir de voter pour l'un ou l'autre des projets ou pour ou contre les deux projets.

Un autre mécanisme de démocratie directe est le rappel qui se pratique dans certains États américains. Ce rappel (recall) autorise un nombre suffisant de citoyens de réclamer un référendum pour interrompre le mandat d'un élu ou d'un fonctionnaire. Un exemple spécifiquement médiatisé est le rappel du gouverneur de Californie Gray Davis en 2003. Cette pratique se rapproche de la révocabilité.

Dans l'ensemble des cas les partis politiques, les groupes de pression (lobbies) ou les groupes de citoyens jouent un grand rôle dans la formulation des propositions et la collecte des signatures nécessaires pour déclencher la procédure de référendum, les classes sociales qui ont les moyens de s'organiser utilisent alors plus volontiers ce mécanisme.

Référendum et plébiscite

Quelquefois rattaché à l'idée de démocratie directe, le référendum existe dans de nombreux pays. Ce sont cependant un gouvernement ou une assemblée élue qui conservent généralement l'initiative du référendum et la maîtrise des questions posées mais aussi celle des alternatives proposées aux électeurs. Dans certains pays, la constitution impose le recours au référendum pour certaines décisions. Ce genre de procédure s'est répandu en Europe de l'Ouest au cours de la seconde moitié du XX^e siècle^[10].

Assemblées locales et assemblées générales

Également liées à la démocratie directe, les assemblées sont indispensables pour débattre et prendre des décisions, surtout au niveau local ou lors de mouvements sociaux.

De nombreuses régions du monde possèdent des assemblées locales où n'importe quel citoyen peut prendre une large part aux débats ainsi qu'aux décisions.

L'un des exemples les plus frappants est la Landsgemeinde qui existe depuis le Moyen Âge dans certains cantons suisses et subsiste actuellement à Glaris et en Appenzell Rhodes-Intérieures. La totalité des citoyens sont nommés à se réunir en plein air une fois par an pour élire les magistrats chargés d'administrer le canton et de voter les lois. À Glaris chacun peut prendre la parole, poser une question ou proposer un amendement.

Parmi les exemples importants et récents de démocratie directe dans les mouvements sociaux, on peut citer :

• le mouvement de mai 1968 en France
• les assemblées ouvrières de 1969 et le mouvement autonome des années 1970 en Italie

Le tirage au sort des représentants

Quand il est indispensable de désigner des délégués porteurs d'un mandat impératif ou de nommer des magistrats, le tirage au sort forme le principe essentiel qui permet l'égalité des citoyens. Mais aussi le notait Montesquieu dans De l'esprit des lois, «Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie. Le sort est une façon d'élire qui n'afflige personne; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie.»

Ce dispositif désigné sous le terme de stochocratie, a eu des applications pratiques qui restent limitées. L'Athènes antique pratiquait le tirage au sort pour des magistrats et pour les représentants législatifs, via le conseil des 500 membres de la «boulé». Seuls les «stratèges» étaient élus dans l'«ecclésia». La formule anglo-saxonne des jurés tirés au sort pour juger en matière criminelle s'est répandue dans de nombreux pays, dont en France au niveau des Cour d'assises.

Les partisans de la démocratie directe intégrale

Les conseillistes, certains syndicalistes-révolutionnaires et certains anarchistes sont partisans de la démocratie directe pour l'ensemble des décisions.

• Pour les conseillistes (appelés aussi communistes de conseils), la démocratie directe doit prendre la forme de conseils ouvriers.
• Pour les anarcho-syndicalistes, l'organisation d'une société communiste libertaire se fonde sur un partage des décisions entre deux principales instances fédérées : organisation de la production via les syndicats ; organisation de la vie quotidienne via les collectivités ou communes.
• Pour la majorité des syndicalistes-révolutionnaires, ce sont les syndicats qui doivent être les structures de la démocratie directe.
• Certains communistes libertaires ne se reconnaissent pas dans l'anarcho-syndicalisme et préfèrent des formes de démocratie directe de type communale (voir Municipalisme libertaire & Murray Bookchin).

Le choix du vote (élection) et/ou du consensus, est là aussi problématique pour les prises de décisions, parmi toutes ces tendances ! A contrario, on peut qualifier d'autres formes de démocratie (par exemple : république) comme partielles ou incomplètes.

Débat théorique

Un dispositif politique exclusivement fondé sur la démocratie directe est-il envisageable ? Des organisations politiques telles qu'Alternative Libertaire ou médiatiques telles que No Pasaran défendent l'autogestion et la démocratie directe^[11]. D'autre part, légèrement partout, des individus la voient comme une source inévitable de chaos et de désordre social. Alexandre Berkman explique dans ses ouvrages^[12] que ce qui est source de désordre et de chaos, c'est exactement le capitalisme libéral, et la tyrannie exercée par le patronat, se montrant ainsi favorable à une gestion libertaire du capital, ainsi qu'à une réorganisation des industries, des ateliers, des usines, et de la production comme facteurs de révolution. Les théoriciens anarchistes (ou du moins que l'historiographie a bien voulu qualifier d'anarchistes) les plus récents (Hakim Bey, Michel Onfray, Gilles Deleuze) ont su montrer l'utilité des prises de pouvoirs temporaires et autonomes de petits groupes d'individus^{[13] [14]}.

Défense militaire

Une critique que subit ce modèle vise sa supposée faiblesse militaire à laquelle les partisans de la démocratie directe répondent par la création d'alliances militaires entre les démocraties «classiques» et directes, régies par les principes démocratiques les plus stricts. Cette structure se devrait par conséquent d'être à géométrie variable, fonction uniquement de la volonté de chaque nation.

Taille et vote

En effet leur trop grande taille pourrait empêcher l'existence d'un débat réel entre chaque citoyen, et la mobilisation fréquente d'une importante population pour les votes générerait sans doute des problèmes d'organisation en apparence insolubles. Certains considèrent actuellement que le vote électronique à domicile pourrait supprimer cette limite pratique, au sacrifice probable de l'anonymat et du secret du vote. La solution imaginée par des partisans de la démocratie directe, dont Rousseau, était la suivante :

Dans un premier temps pour des considérations techniques un vote de toute la nation ne semble envisageable que dans un État à faible population, néenmoins le modèle de la démocratie directe se veut universel. Par contre, certaines constitutions alternatives récentes proposent de pallier ce problème par le tirage au sort représentatif

.

Le problème n'est par conséquent facilement soluble que si on postule l'instauration de communautés démocratiques comprenant au maximum 500 000 habitants, mais pouvant être de taille bien plus réduite. De telles entités auraient l'avantage d'être au plus près des besoins du citoyen, surtout en termes d'aménagement du territoire et d'infrastructures. Au-delà, le fédéralisme complet semble nécessaire^[15].

Un courant^[16] de la démocratie directe prône l'absence de vote, pour privilégier le dispositif par consensus.

Médias

Cependant d'autres^{[Qui ?]} pensent qu'un tel dispositif en banalisant le vote pourrait amener à l'instauration de lois liberticides, ou alors de dictatures sous l'influence de médias de propagande et de démagogues.

Droit & État

Pour de nombreux politologues^{[Qui ?]}, l'apparition de ces communautés démocratiques semble irréaliste, du fait qu'elle sous-entend la dissolution des États existants et irait ainsi à l'encontre du droit essentiel des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Pour les défenseurs actuels de la démocratie directe, cette condamnation serait hâtive et proviendrait d'une incompréhension de l'objectif de ces communautés, qui n'est pas de se substituer à l'identité nationale. Pour leurs théoriciens, la culture et la langue propre à chaque peuple ne serait pas remise en cause dans cette nouvelle organisation, puisque rien n'empêche des solutions fédérales, ou sinon des coopérations renforcées entre différentes communautés démocratiques, tant que ces coopérations respectent les principes de cette démocratie directe, c'est-à-dire aurait été soumises à l'approbation des citoyens et serait abrogeables ou rétermes par pétition.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Antoine Bevort, Pour une démocratie participative, Presses de Sciences Po, 2002.
• Shaun Bowler, Demanding Choices : Opinion, Voting, and Direct Democracy, Ann Arbor (Mich. )  : the University of Michigan press, 1998.
• Martin Breaugh, L'expérience plébéienne. Une histoire discontinue de la liberté politique, Paris, Éditions Payot-Rivages, 2007.
• Steve Davis, Click On Democracy : the Internet's Power to Change Political Apathy Into Civic Action, Boulder (Colo. )  : Westview press, 2002.
• Alexandre Ledru-Rollin, Du gouvernement direct du peuple, Paris : impr. de Prève, 1851.
• Charles Maccio, Penser le devenir de l'humanité : construire une démocratie participative…, Lyon : Chronique sociale, 2004.
• Dick Morris, Vote. com ou Comment Internet va révolutionner la politique, Paris : Plon, 2001.
• Yannis Papadopoulos, Démocratie directe, Paris : Économica, 1998.
• Johannes Reich, An Interactional Model of Direct Democracy - Lessons from the Swiss Experience, SSRN Working Paper (2008).
• Pascal Rode, Le Retour de la vraie démocratie, Dunkerque (49 Av. About, 59240)  : P. Rode, 1998.
• Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social ou Principes du droit politique, 1762.
• Roland Simon, Le Démocratisme radical, Paris : Éd. Senonevero, 2001.
• Roger de Sizif, La Stochocratie : modeste proposition pour que le peuple de France soit heureusement gouverné grâce à l'instauration d'une sélection politique aléatoire, Paris : les Belles lettres, 1998.
• Albert de Surgy, Le Grand Choix : société républicaine ou société de marché, Paris; Budapest; Torino : l'Harmattan, 2002.

• Takis Fotopoulos, Vers une démocratie générale. Une démocratie directe, économique, écologique et sociale, Paris 1997. (Nos Buts)

Liens externes

• L'expérience démocratique est un projet de démocratie directe à grande échelle.
• Centre d'études et de documentation sur la démocratie directe de l'Université de Zurich.
• (fr) ADELS Association pour la Démocratie et l'Éducation Locale et Sociale travaux sur la démocratie participative dans les collectivités territoriales.
• (fr) «Démocratie directe», livre de Jos Verhulst, à télécharger gratuitement.
• Parlement un projet de démocratie directe par internet, sur le modèle de forum ou liste de diffusion modéré par le vote.
• (en) IRI Initiative and Referendum Institute club de réflexion sur la démocratie directe en Europe.
• Direktdemokraterna - Parti Démocratie Active de la Suède

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